Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées par les consommateurs finaux sur la version « France » du site de commerce en ligne de BEAUTY FAIR COSMETICS CARE en vue d’une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco et d’une livraison dans l’Union Européenne.
Article Préliminaire
La société BEAUTY FAIR COSMETICS CARE (ci-après dénommée « BFCC ») commercialise les produits de cosmétiques et de compléments alimentaires BFCC.
BFCC a souhaité mettre en place, son propre site de vente en ligne. BFCC vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par BFCC comme nulle et non avenue.
1 PRODUITS
Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.
« BFCC » désigne BFCC, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 921 039 673, dont le siège social est sis 13, Allée Beau Soleil – 13500 MARTIGUES – France (TVA : FR 2099 210 396 73).
Téléphone : +33 du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Contact électronique : sur la boutique en ligne BFCC, bouton « contact »
BFCC est l’éditeur du site www.skinscosmeactive.com .
Madame Bibiane Rosenberger est directrice de la publication, en sa qualité de Présidente
La société INFOMANIAK, 25 Rue Eugène-Marziano 1227 Genève, Suisse est l’hébergeur du site.
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le site.
« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement BFCC et/ou le(s) Client(s).
« Produit(s) » désigne les produits de cosmétiques et de compléments alimentaires de la marque BFCC proposés à la vente sur le site.
« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de BFCC, accessible par le réseau Internet aux adresses suivantes : https://www.skinscosmeactive.com, proposant à la vente les Produits.
2 Object des conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par BFCC aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site à l’adresse suivante : https://www.skinscosmeactive.com/terms-of-sales.html ou via l’onglet « Conditions Générales de Vente » situé en bas de page du site internet. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone au………….ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ». Le Client peut également demander des versions historiques des Conditions Générales de Vente.
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente », avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Il est précisé que le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente en appuyant sur le bouton « Imprimer » à condition toutefois de ne pas les modifier et qu’un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec le mail de confirmation de sa commande.
BFCC se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et qui sont disponibles dans l’e-mail de confirmation de commande.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3 Produits
3.1 Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par BFCC sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. BFCC se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
BFCC met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos qui sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.
Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Client BFCC :
• – via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site via le bouton « Contact », ou
– par téléphone au ………. du lundi au vendredi de 10h à 18h.
3.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. BFCC ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits et de l’annulation de sa commande.
En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité :
• – la commande du Client sera validée et son compte bancaire ne sera débité que du montant des produits effectivement expédiés ;
• – le Client sera prévenu dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email de l’indisponibilité des produits concernés ;
• – le Client sera livré des produits disponibles.
4. PRIX
Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site.
Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les éventuels frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par BFCC. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par courriel électronique par BFCC.
BFCC se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de BFCC jusqu’au complet encaissement de leur prix par BFCC, comprenant la valeur principale des Produits et les frais et taxes éventuels figurant sur la facture.
6. MODALITÉS DE COMMANDE
6.1 Navigation à l’intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par BFCC sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
6.2 Conditions de la commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de cinq (5) Produits d’une même référence par commande.
En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte par BFCC.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire, d’un compte Paypal ou d’un Bon cadeau.
6.3 Processus de commande
Afin de passer commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :
1. Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
2. Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.
3. Si le client détient un « Code Privilège », il peut le renseigner dans son panier virtuel.
4. Cliquer sur le bouton « Finaliser votre commande ».
5. S’identifier sur le Site
o – soit en créant un compte sur le Site en en cliquant sur « Créer votre compte » et en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande ;
o – soit en se connectant sur le Site en cliquant sur « Connexion » et en entrant son adresse de courriel électronique et son mot de passe s’il a déjà créé un compte.
o – soit en achat immédiat
6. Remplir les informations destinées à la livraison (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison). Veuillez-vous référer à la « Politique de confidentialité » de BFCC pour plus de détails sur la manière dont BFCC collecte et traite vos données personnelles.
7. Préciser si le Client souhaite enregistrer l’adresse saisie dans le carnet d’adresse du compte en cliquant sur « Enregistrer l’adresse dans votre compte ». Renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.
8. A l’issue du processus de commande, le Client est invité à choisir son mode de paiement (par Bon cadeau, Paypal, Carte Bancaire) et à cocher la case « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente ».
9. Il est ensuite invité à cliquer sur l’icône « Finaliser le paiement ». En cliquant sur ce bouton, le Client est redirigé vers le prestataire de services de paiement Cybersource et procède au paiement selon les conditions souhaitées (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express uniquement) – veuillez-vous référer à l’article 8 ci-dessous (Conditions de paiement) pour plus d’informations. Cela ne constitue pas l’acceptation par BFCC de la commande du Client et un Contrat entre les Parties n’est pas formé tant que la commande n’est pas validée par BFCC comme expliqué à l’article 6.4 ci-dessous.
Jusqu’à l’étape « Finaliser le paiement », le Client peut modifier sa commande en cliquant sur la flèche retour en haut à gauche de l’écran ou en cliquant sur « Modifier mon panier » dans le bloc récapitulatif à droite de l’écran. Le Client sera redirigé vers son panier où il pourra modifier le contenu de sa commande.
À partir du moment où le Client clique sur l’icône « Paiement » sur la page prestataire de services de paiement Cybersource, le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.
Si, à tout moment, le serveur n’est pas disponible, BFCC ne pourra pas accepter de commandes via le site Web et n’assume aucune responsabilité envers le client pour son incapacité à passer une commande.
6.4 Validation définitive de la commande – Formation du contrat de vente
Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courriel au Client par BFCC. La confirmation de commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de transport, le numéro de commande. Elle contienne les Conditions Générales de Vente ainsi qu’un récapitulatif de commande.
La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par BFCC vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.
6.5 Refus de commande
BFCC se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
• – dépassement des plafonds de commande indiqués à l’article 6.2 des présentes ;
• – litige existant avec le Client ;
• – non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;
• – refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement dont CyberSource, prestataire utilisé par BFCC pour détecter les fraudes à la carte bancaire ;
• – demande de personnalisation non conforme aux dispositions de l’article 3.3 des Conditions Générales de Vente ;
• – caractère anormal de la commande, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.
7. ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT
Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par courrier électronique. La conservation sur les systèmes informatiques de BFCC de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de BFCC et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les factures relatives aux commandes sont archivées par BFCC pendant: (i) 5 ans à compter de la dernière livraison si le montant de la commande est inférieur à 120 euros, et (ii) 10 ans à compter de la dernière livraison si le montant de la commande est supérieur à 120 euros. À tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en faisant la demande via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ».
8. PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Bon cadeau en renseignant les références dans l’encart prévu à cet effet, par Paypal ou par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement).
Paiement par Paypal
Au moment de la validation de la commande, si le Client choisi l’option de paiement « Paypal », il est automatiquement redirigé vers la plate-forme « Paypal ».
Le Client devra alors se connecter à son compte « Paypal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d’un compte PayPal, il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « Paypal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation de paiement de Guerlain.com
Paiement par carte bancaire
Au moment de la validation de la commande, si le Client choisi l’option de paiement « Carte de crédit », il sera invité à entrer son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de la société CyberSource, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via Guerlain. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
La carte bancaire est débitée au moment de l’expédition de la commande.
Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.
Le Client garantit BFCC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur le site de BFCC. Les factures d’achat seront disponibles dans la rubrique « Mon compte » sur le Site pour les Clients qui se sont identifiés sur le Site. Le Client peut cliquer sur « Afficher » la commande concernée et cliquer sur « Voir la facture » pour accéder à sa facture.
Qui est CyberSource ?
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par BFCC : CyberSource Ltd., entreprise enregistrée au Royaume Uni («Cybersource»). CyberSource est un opérateur de paiement sécurisé. Cette société est le responsable de traitement concernant le paiement, le stockage et le traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris des coordonnées cartes bancaires, dans un environnement sécurisé.
Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est CyberSource. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
CyberSource et BFCC sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement » mis en œuvre par CyberSource. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Le Client a, à tout moment, le droit d’accéder, de modifier et de supprimer ses propres données personnelles en écrivant à BFCC, en fournissant une preuve de son identité, via le formulaire de contact disponible sur le Site.
9. LIVRAISONS
9.1 Adresse de livraison
Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande. Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
• – d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement ;
• – d’une poste restante ;
• – d’une boîte postale ;
• – d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale
• – d’une adresse en dehors de France métropolitaine (Corse comprise) ou Monaco.
9.2 Délais de livraison / Coût de livraison
Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison peut être plus long pour les produits personnalisés.
Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
Pour toute livraison, les produits sont livrés par Colissimo ou Chronopost et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :
STANDARD (Colissimo) :
La commande, quel qu’en soit son montant, est expédiée en standard au Client.
Le délai maximum de livraison de la commande est de 10 jours ouvrés. Pour la Corse, les délais de livraisons sont allongés en moyenne de 1 à 2 jours.
EXPRESS (Chronopost) (à l’exclusion de la Corse)
– Le coût de la livraison est au jour de la rédaction des présentes Conditions Générales de Vente de : …… (….) Euros TTC.
– Le délai maximum de livraison est de trois (3) jours ouvrés.
Chaque colis d’envoi contient un Bon de Livraison mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus.
10. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client s’engage, lors de la livraison des Produits, à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit.
En cas d’anomalie concernant la livraison, notamment de détérioration ou de perte partielle du produit (articles manquants par rapport à la facture de BFCC, retard de livraison etc.), le Client doit impérativement formuler, à la réception, des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis communiqué à BFCC via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact » ou par téléphone au numéro suivant : …………dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception des Produits.
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.
En cas de produit manquant, si celui-ci est retrouvé avant la date de livraison indiquée, le Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Si la commande ou le Produit manquant n’a pas été livré après la date de livraison indiquée, le Client doit écrire à BFCC via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ».
Si la livraison n’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat via une déclaration dénuée d’ambiguïté réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ». Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la réception par BFCC de la demande du Client l’informant de sa décision (à moins que BFCC ne se soit exécuté entre-temps). Dans un tel cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
11. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation et de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à BFCC sa volonté d’exercer son droit de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté comportant la référence et le nombre de produits retournés réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ». Pour déclarer sa volonté d’exercer son droit de rétractation le client peut utiliser le formulaire de rétractation envoyée dans le colis ou mis à sa disposition à la fin de ces Conditions Générales de Vente.
A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation et de l’article 16 de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou ayant fait l’objet d’une personnalisation ni pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques et compléments alimentaires).
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine non ouvert(s) et permettant une recommercialisation en l’état neuf, en suivant la procédure décrite sur le bon de livraison joint au colis d’envoi. Le retour des Produits devra être accompagné du bon de retour présent au sein du colis d’envoi dûment complété ou téléchargeable sur le Site.
Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante:
SERVICE RETOUR BFCC
13 ALLE BEAU SOLEIL
13 500 MARTIGUES
FRANCE
Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de BFCC). BFCC n’accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client. BFCC recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, BFCC remboursera au Client, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits rendus à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : soit au jour où BFCC réceptionne les produits retournés, soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation, selon la première de ces dates. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BFCC, les frais ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client.
En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par BFCC.
En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par BFCC liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à BFCC.
12. GARANTIE LÉGALE – CONTRAT DE GARANTIE COMMERCIALE
BFCC est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-1 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :
a. bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
b. peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. BFCC sera alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client ;
c. est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner à BFCC le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en informant préalablement BFCC via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ».
A défaut, BFCC ne procèdera ni à la réparation, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, BFCC procédera à la réparation ou au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation, dans les 30 jours suivant la demande du consommateur. En cas de réparation, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du bien, mais que BFCC impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
En aucun cas, la réparation ou le remboursement ne pourront être demandés.
A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange ou réparation de Produit n’est autorisé.
Rappel des articles L.217-3, L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil :
• – Article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.[…]
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
• – Article L.217-4 du Code de la consommation : «Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toutes autres caractéristiques prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.»
• – Article L.217-5 du Code de la consommation : « En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; […]
2° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.»
• – Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
• – Article 1648 du Code civil, 1er alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
13. RESPONSABILITÉ
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
BFCC ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. BFCC ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
BFCC ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, BFCC ne pourra être tenu responsable :
• – des interruptions, dysfonctionnements ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
• – de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.
BFCC ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client du fait d’une mauvaise gestion par le client (ii) du traitement de données personnelles réalisé par des sociétés tiers mentionnées dans les présentes CGVs, lorsque celles-ci agissent en tant que responsables de traitement, (iii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de BFCC ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. BFCC se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
14. RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par BFCC ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s’adresser au Service Client de BFCC via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact » en rappelant leur numéro de commande.
Il est précisé qu’en cas de comportement inadéquat du Client envers le personnel de BFCC ou des membres du Service Client (propos violents, diffamatoires, obscènes, choquants, indécents, indélicats…), BFCC se réserve le droit de changer l’interlocuteur du Client, de signaler ce Client auprès du Service Client, de ne plus répondre à ce Client en bloquant son numéro et/ou en l’excluant de sa base de données clients.
15. FORCE MAJEURE
BFCC ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de BFCC envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de BFCC. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de BFCC. Les marques et logos de BFCC sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et le courriel électronique de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
18. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre BFCC et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence des tribunaux français.
19. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
20. DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) : le Service Client. Une preuve d’identité peut être demandée dans certains cas, pour des raisons de sécurité et de protection des données.
Pour plus d’information concernant les traitements de données personnelles et l’exercice des droits, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de BFCC, également accessible sur ce SITE.
Formulaire de rétractation
(Remplissez et renvoyez ce formulaire par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact » uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)
À l’attention de BFCC SAS
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.